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Permis de construire
N° PC 02512716R0004
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
GAEC DELAVELLE
Adresse du terrain
LA CHAUX CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
09/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 5
Superficie du terrain
3010 m²
Surface locaux créée
349 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation09/06/2016
Ouverture du chantier09/08/2016
Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DELAVELLE
SIRET32601587200012
SIREN326015872
Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLA CHAUX CHARQUEMONT 25140
ParcellesAP 5
Superficie terrain3010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant490 m²
Surface locaux créée349 m²
Surface locaux démolie45 m²
Surface agricole avant490 m²
Surface agricole créée349 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.