Permis de construire n° PC 02512715R0023 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512715R0023

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARQUEMONT

Adresse du terrain

3 RUE CUVIER CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

25/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 111 · AC 138 · AC 94

Superficie du terrain

9516 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/02/2016

Ouverture du chantier19/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARQUEMONT

SIRET21250127400014

SIREN212501274

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse3 RUE CUVIER CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 111 · AC 138 · AC 94

Superficie terrain9516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1098 m²

Surface locaux créée220 m²

Surface publique avant1098 m²

Surface publique créée220 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.