Permis de construire n° PC 02512715R0002 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512715R0002

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33BIS RUE DE L EGLISE CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

12/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 328

Superficie du terrain

68329 m²

Surface locaux créée

737 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation12/05/2015

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

Adresse33BIS RUE DE L EGLISE CHARQUEMONT 25140

ParcellesAD 328

Superficie terrain68329 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1595 m²

Surface locaux créée737 m²

Surface agricole avant1595 m²

Surface agricole créée737 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.