Permis de construire n° PC 02512714R0017 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512714R0017

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE COTARD JOURDAIN CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

26/09/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 321

Superficie du terrain

54471 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation26/09/2014

Ouverture du chantier02/10/2014

Achèvement des travaux30/08/2015

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseLE COTARD JOURDAIN CHARQUEMONT 25140

ParcellesD 321

Superficie terrain54471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.