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Permis de construire
N° PC 02512714R0006
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
EARL SANDOZ FRANCOIS
Adresse du terrain
LD LA CHAPELLE DU VAUDEY CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305
Superficie du terrain
5333 m²
Surface locaux créée
780 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/06/2014
Ouverture du chantier07/06/2014
Achèvement des travaux06/12/2014

👤Demandeur

DénominationEARL SANDOZ FRANCOIS
SIRET44290832300029
SIREN442908323
Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLD LA CHAPELLE DU VAUDEY CHARQUEMONT 25140
ParcellesC 305
Superficie terrain5333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée780 m²
Surface agricole avant1050 m²
Surface agricole créée780 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.