Permis de construire n° PC 02512713R0005 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512713R0005

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CUVIER CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

12/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 94 · AC 111

Superficie du terrain

3246 m²

Surface locaux créée

327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation12/08/2013

Ouverture du chantier11/09/2013

Achèvement des travaux11/09/2014

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseRUE CUVIER CHARQUEMONT 25140

ParcellesAC 94 · AC 111

Superficie terrain3246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée327 m²

Surface publique créée327 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.