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Permis de construire
N° PC 02512713R0001
Ville de Charquemont · 25140
Bénéficiaire
EARL SANDOZ FRANCOIS
Adresse du terrain
LA CHAPELLE DU VAUDEY CHARQUEMONT 25140
Date d'autorisation
22/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 305 · C 308
Superficie du terrain
104709 m²
Surface locaux créée
220 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/04/2013

👤Demandeur

DénominationEARL SANDOZ FRANCOIS
SIRET44290832300029
SIREN442908323
Code postal25140
LocalitéCHARQUEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharquemont (25127)
Code postal25140
AdresseLA CHAPELLE DU VAUDEY CHARQUEMONT 25140
ParcellesC 305 · C 308
Superficie terrain104709 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée220 m²
Surface agricole avant1050 m²
Surface agricole créée220 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.