Permis de construire n° PC 02512712R0045 à Charquemont

Permis de construire

N° PC 02512712R0045

Ville de Charquemont · 25140

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS BANAL CHARQUEMONT 25140

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 261

Superficie du terrain

95575 m²

Surface locaux créée

293 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier03/05/2013

👤Demandeur

Code postal25140

LocalitéCHARQUEMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharquemont (25127)

Code postal25140

AdresseBOIS BANAL CHARQUEMONT 25140

ParcellesC 261

Superficie terrain95575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée293 m²

Surface agricole créée293 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.