Déclaration préalable de travaux n° DP 02607913V0026 à Charpey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607913V0026

Ville de Charpey · 26300

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARPEY

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE CHARPEY 26300

Date d'autorisation

26/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XX 107

Superficie du terrain

23280 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARPEY

SIRET21260079500018

SIREN212600795

Code postal26300

LocalitéCHARPEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharpey (26079)

Code postal26300

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE CHARPEY 26300

ParcellesXX 107

Superficie terrain23280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant908 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant908 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.