Déclaration préalable de travaux n° DP 02607823M0028 à Charols

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02607823M0028

Ville de Charols · 26450

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU BAS ROUBION ET DE CITELLE

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CHENAIE CHAROLS 26450

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 563

Superficie du terrain

4073 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU BAS ROUBION ET DE CITELLE

SIRET20009059500014

SIREN200090595

Code postal26450

LocalitéCLEON D'ANDRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneCharols (26078)

Code postal26450

AdresseCHEMIN DE LA CHENAIE CHAROLS 26450

ParcellesZD 563

Superficie terrain4073 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.