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Permis de construire
N° PC 02607820M0004
Ville de Charols · 26450
Bénéficiaire
CA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
Adresse du terrain
CHABOIS CHAROLS
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 166 · ZI 16 · ZI 17
Superficie du terrain
4890 m²
Surface locaux créée
48 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

DénominationCA MONTELIMAR-AGGLOMERATION
SIRET20004045900014
SIREN200040459
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneCharols (26078)
Code postal26450
AdresseCHABOIS CHAROLS
ParcellesZI 166 · ZI 16 · ZI 17
Superficie terrain4890 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²
Surface locaux créée48 m²
Surface locaux démolie9 m²
Surface publique avant9 m²
Surface publique créée48 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.