Permis d'aménager n° PA 07110620P0001 à Charolles

Permis d'aménager

N° PA 07110620P0001

Ville de Charolles · 71120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAROLLES

Adresse du terrain

ROUTE DE GENELARD CHAROLLES 71120

Date d'autorisation

18/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 14 · AC 15 · AC 16

Superficie du terrain

2901 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation18/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAROLLES

SIRET21710106200016

SIREN217101062

Code postal71120

LocalitéCHAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharolles (71106)

Code postal71120

AdresseROUTE DE GENELARD CHAROLLES 71120

ParcellesAC 14 · AC 15 · AC 16

Superficie terrain2901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.