Permis d'aménager
N° PA 0711062500002
Ville de Charolles · 71120
Bénéficiaire
SCI MORVANS
Adresse du terrain
IMPASSE DU MORVAN CHAROLLES 71120
Date d'autorisation
24/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 237
Superficie du terrain
11735 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation24/11/2025

👤Demandeur

DénominationSCI MORVANS
SIRET92505038700016
SIREN925050387
Code postal69790
LocalitéST IGNY DE VERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharolles (71106)
Code postal71120
AdresseIMPASSE DU MORVAN CHAROLLES 71120
ParcellesAM 237
Superficie terrain11735 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.