Déclaration préalable de travaux n° DP 07110623P0055 à Charolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110623P0055

Ville de Charolles · 71120

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHAROLLES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Charolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

Ouverture du chantier16/12/2023

Achèvement des travaux10/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHAROLLES

SIRET21710106200016

SIREN217101062

Code postal71120

LocalitéCHAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharolles (71106)

Code postal71120

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.