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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110615M0004
Ville de Charolles · 71120
Bénéficiaire
REGION DE BOURGOGNE
Adresse du terrain
CHEMIN D OUZE CHAROLLES 71120
Date d'autorisation
15/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 237
Superficie du terrain
23742 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation15/05/2015

👤Demandeur

DénominationREGION DE BOURGOGNE
SIRET23210001600012
SIREN232100016
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharolles (71106)
Code postal71120
AdresseCHEMIN D OUZE CHAROLLES 71120
ParcellesAN 237
Superficie terrain23742 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2789 m²
Surface locaux créée16 m²
Surface publique avant2789 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.