Permis de construire n° PC 07110613M0004 à Charolles

Permis de construire

N° PC 07110613M0004

Ville de Charolles · 71120

Bénéficiaire

SAS FREDERIC DOUCET

Adresse du terrain

5 AV DE LA LIBERATION CHAROLLES 71120

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 253

Superficie du terrain

496 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier03/10/2013

Achèvement des travaux27/05/2014

👤Demandeur

DénominationSAS FREDERIC DOUCET

SIRET43948089800014

SIREN439480898

Code postal71120

LocalitéCHAROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharolles (71106)

Code postal71120

Adresse5 AV DE LA LIBERATION CHAROLLES 71120

ParcellesAK 253

Superficie terrain496 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.