Permis de construire n° PC 07110614M0003 à Charolles

Permis de construire

N° PC 07110614M0003

Ville de Charolles · 71120

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

ZAC DES PROVINS CHAROLLES 71120

Date d'autorisation

05/08/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 260P · AC 255P · AC 237P

Superficie du terrain

1569 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1434 m²

← Toutes les autorisations à Charolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/08/2014

Ouverture du chantier29/12/2014

Achèvement des travaux27/09/2016

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01000

LocalitéBOURG-EN-BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharolles (71106)

Code postal71120

AdresseZAC DES PROVINS CHAROLLES 71120

ParcellesAC 260P · AC 255P · AC 237P

Superficie terrain1569 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19

dont collectifs19

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces9

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée1434 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.