Déclaration préalable de travaux n° DP 08908613U0001 à Charny

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08908613U0001

Ville de Charny · 89120

Bénéficiaire

EARL DE SAULT PINARD

Adresse du terrain

RTE DE COURBOISSY LES VIGNES DE LA SABLONNIERE CHARNY 89120

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 610

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier28/02/2013

Achèvement des travaux20/03/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE SAULT PINARD

SIRET38984381400010

SIREN389843814

Code postal89120

LocalitéCHARNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneCharny (89086)

Code postal89120

AdresseRTE DE COURBOISSY LES VIGNES DE LA SABLONNIERE CHARNY 89120

ParcellesB 610

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.