Permis d'aménager
N° PA 07110515S0002
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CLOS DEVANT CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
18/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 310 · AC 308 · AC 284
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation18/06/2015

👤Demandeur

Code postal21121
LocalitéFONTAINE-LES-DIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
AdresseCLOS DEVANT CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAC 310 · AC 308 · AC 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.