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Permis d'aménager
N° PA 07110524S0003
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
CINA
Adresse du terrain
IMPASSE DU VOISINET VIGNES DU CLOS CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
06/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 86 · BC 87 · BC 88
Superficie du terrain
4021 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/02/2025

👤Demandeur

DénominationCINA
SIRET88977519300010
SIREN889775193
Code postal71850
LocalitéCHARNAY LES MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
AdresseIMPASSE DU VOISINET VIGNES DU CLOS CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesBC 86 · BC 87 · BC 88
Superficie terrain4021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.