Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110523S0090
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
SARL DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
9 RUE DE LA CHAPELLE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
26/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A0 195
Superficie du terrain
1636 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/06/2023

👤Demandeur

DénominationSARL DE LA CHAPELLE
SIRET82808364200029
SIREN828083642
Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse9 RUE DE LA CHAPELLE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesA0 195
Superficie terrain1636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.