Déclaration préalable de travaux n° DP 07110522S0108 à Charnay-lès-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110522S0108

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Adresse du terrain

IMPASSE DE CHAMPGRENON CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

24/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 132

Superficie du terrain

5314 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation24/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

SIRET21710105400013

SIREN217101054

Code postal71850

LocalitéCHARNAY LES MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

AdresseIMPASSE DE CHAMPGRENON CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAL 132

Superficie terrain5314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux transformée39 m²

Surface publique avant39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.