Déclaration préalable de travaux n° DP 07110520S0006 à Charnay-lès-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110520S0006

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Adresse du terrain

9001 ALLEES DES ECOLIERS CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

17/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 64

Superficie du terrain

12556 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

SIRET21710105400013

SIREN217101054

Code postal71850

LocalitéCHARNAY LES MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse9001 ALLEES DES ECOLIERS CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAR 64

Superficie terrain12556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.