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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110514S0081
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
06/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 340
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation06/12/2014

👤Demandeur

Code postal71700
LocalitéTOURNUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse14 GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAO 340
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant65 m²
Surface locaux transformée33 m²
Surface commerce avant65 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.