Déclaration préalable de travaux n° DP 07110514S0055 à Charnay-lès-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110514S0055

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

REGION DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

297 RUE SAINT-MARTIN DES VIGNES CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

07/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 63

Superficie du terrain

23875 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/10/2014

👤Demandeur

DénominationREGION DE BOURGOGNE

SIRET23210001600012

SIREN232100016

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse297 RUE SAINT-MARTIN DES VIGNES CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAP 63

Superficie terrain23875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant11593 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface publique avant11593 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.