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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110514S0036
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
LES ORFEVRES DU VIN
Adresse du terrain
54 CHEM DE LA CAVE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
13/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 53
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation13/05/2014

👤Demandeur

DénominationLES ORFEVRES DU VIN
SIRET77856734700019
SIREN778567347
Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse54 CHEM DE LA CAVE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesBP 53
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant667 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant254 m²
Surface commerce créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.