Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110513S0062
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL DES ECOLIERS CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
01/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 64
Superficie du terrain
12556 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/08/2013

👤Demandeur

Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
AdresseALL DES ECOLIERS CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAR 64
Superficie terrain12556 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1838 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant1838 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.