Déclaration préalable de travaux n° DP 07110513S0047 à Charnay-lès-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110513S0047

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

Adresse du terrain

120 CHEM DE LA VERCHERE CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

17/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 174

Superficie du terrain

44690 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/06/2013

Ouverture du chantier17/07/2013

Achèvement des travaux18/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY-LES-MACON

SIRET21710105400013

SIREN217101054

Code postal71850

LocalitéCHARNAY-LES-MACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse120 CHEM DE LA VERCHERE CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAS 174

Superficie terrain44690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6185 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant6185 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.