Permis de construire
N° PC 0711052500020
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
TIBISSIT
Adresse du terrain
89TER GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
13/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 12
Superficie du terrain
1100 m²
Surface locaux créée
85 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation13/01/2026

👤Demandeur

DénominationTIBISSIT
SIRET94500382000012
SIREN945003820
Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse89TER GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAR 12
Superficie terrain1100 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée85 m²
Surface commerce créée85 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.