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Permis de construire
N° PC 07110518S0015
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE REGAIN
Adresse du terrain
61 GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
16/11/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 38
Superficie du terrain
985 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation16/11/2018
Ouverture du chantier16/01/2019
Achèvement des travaux17/05/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE REGAIN
SIRET43910535400013
SIREN439105354
Code postal71960
LocalitéBUSSIERES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse61 GRANDE RUE DE LA COUPEE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAR 38
Superficie terrain985 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²
Surface locaux transformée40 m²
Surface commerce avant40 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.