Permis de démolir n° PD 07110512S0006 à Charnay-lès-Mâcon

Permis de démolir

N° PD 07110512S0006

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

9001 CHEM DES TERRES DU SORBIER LA BRUYERE CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 39

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Charnay-lès-Mâcon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation20/02/2013

👤Demandeur

DénominationSEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD

SIRET41928798200021

SIREN419287982

Code postal71000

LocalitéMACON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse9001 CHEM DES TERRES DU SORBIER LA BRUYERE CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAX 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.