Permis de démolir n° PD 07110520S0001 à Charnay-lès-Mâcon

Permis de démolir

N° PD 07110520S0001

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

297 RUE SAINT MARTIN DES VIGNE CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

08/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 63

Superficie du terrain

23875 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25031

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse297 RUE SAINT MARTIN DES VIGNE CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAP 63

Superficie terrain23875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.