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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07110521S0119
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
MELROSE
Adresse du terrain
468 CHEMIN DE LA PANIERE CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
05/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 230
Superficie du terrain
1748 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
14 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/11/2021

👤Demandeur

DénominationMELROSE
SIRET42158869000014
SIREN421588690
Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse468 CHEMIN DE LA PANIERE CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesAC 230
Superficie terrain1748 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant162 m²
Surface habitable créée14 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.