Déclaration préalable de travaux n° DP 07110519S0107 à Charnay-lès-Mâcon

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07110519S0107

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 RUE DE LA GRANGE SAINT PIE CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

13/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 200

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation13/12/2019

👤Demandeur

Code postal01290

LocalitéPONT DE VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

Adresse17 RUE DE LA GRANGE SAINT PIE CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesAO 200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.