Permis de construire n° PC 07110522S0014 à Charnay-lès-Mâcon

Permis de construire

N° PC 07110522S0014

Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850

Bénéficiaire

MONS IMMOBILIER

Adresse du terrain

IMPASSE DES TERRES MICHAUD CHARNAY-LES-MACON 71850

Date d'autorisation

09/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BD 360

Superficie du terrain

1107 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation09/06/2022

👤Demandeur

DénominationMONS IMMOBILIER

SIRET53862555900017

SIREN538625559

Code postal01750

LocalitéREPLONGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)

Code postal71850

AdresseIMPASSE DES TERRES MICHAUD CHARNAY-LES-MACON 71850

ParcellesBD 360

Superficie terrain1107 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels5

Logements 2 pièces1

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant432 m²

Surface habitable issue de transfo432 m²

Surface habitable transformée432 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.