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Permis de construire
N° PC 07110514S0003
Ville de Charnay-lès-Mâcon · 71850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1286 CHEM DE VERNEUIL LE CLOS LATINS CHARNAY-LES-MACON 71850
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BY 29
Superficie du terrain
60 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt02/05/2017
Date d'autorisation18/07/2014
Ouverture du chantier20/07/2014
Achèvement des travaux02/05/2017

👤Demandeur

Code postal71850
LocalitéCHARNAY-LES-MACON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Mâcon (71105)
Code postal71850
Adresse1286 CHEM DE VERNEUIL LE CLOS LATINS CHARNAY-LES-MACON 71850
ParcellesBY 29
Superficie terrain60 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée35 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.