Permis de démolir n° PD 07110418E0002 à Charnay-lès-Chalon

Permis de démolir

N° PD 07110418E0002

Ville de Charnay-lès-Chalon · 71350

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

LE PAQUIER DU BIEF LA PETITE LEUE CHARNAY-LES-CHALON 71350

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 32

Superficie du terrain

3945 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation18/06/2018

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100075

SIREN130017791

Code postal69321

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Chalon (71104)

Code postal71350

AdresseLE PAQUIER DU BIEF LA PETITE LEUE CHARNAY-LES-CHALON 71350

ParcellesZK 32

Superficie terrain3945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.