Permis de démolir n° PD 07110418E0004 à Charnay-lès-Chalon

Permis de démolir

N° PD 07110418E0004

Ville de Charnay-lès-Chalon · 71350

Bénéficiaire

COMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

Adresse du terrain

3 ROUTE DE SEURRE CHARNAY-LES-CHALON 71350

Date d'autorisation

20/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 211 · AE 218

Superficie du terrain

1383 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation20/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY-LES-CHALON

SIRET21710104700017

SIREN217101047

Code postal71350

LocalitéCHARNAY-LES-CHALON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneCharnay-lès-Chalon (71104)

Code postal71350

Adresse3 ROUTE DE SEURRE CHARNAY-LES-CHALON 71350

ParcellesAE 211 · AE 218

Superficie terrain1383 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.