Permis de construire
N° PC 07110414E0001
Ville de Charnay-lès-Chalon · 71350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DES FORGES 71350 CH CHARNAY LES CHALON
Date d'autorisation
18/09/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 160 · AE 161
Superficie du terrain
1671 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/05/2017
Date d'autorisation18/09/2014

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneCharnay-lès-Chalon (71104)
Code postal71350
Adresse10 RUE DES FORGES 71350 CH CHARNAY LES CHALON
ParcellesAE 160 · AE 161
Superficie terrain1671 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo281 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.