Permis d'aménager
N° PA 0690472400003
Ville de Charnay · 69380
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARNAY
Adresse du terrain
1 BOULEVARD DES ECOLES CHARNAY 69380
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 151 · 0A 1650
Superficie du terrain
2560 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY
SIRET21690047200012
SIREN216900472
Code postal69380
LocalitéCHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneCharnay (69047)
Code postal69380
Adresse1 BOULEVARD DES ECOLES CHARNAY 69380
Parcelles0A 151 · 0A 1650
Superficie terrain2560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.