Permis de construire n° PC 06904712F0014 à Charnay

Permis de construire

N° PC 06904712F0014

Ville de Charnay · 69380

Bénéficiaire

RIAS IMMOBILIER

Adresse du terrain

LE BOURG CHARNAY 69380

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 228

Superficie du terrain

275 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier02/05/2013

Achèvement des travaux18/11/2013

👤Demandeur

DénominationRIAS IMMOBILIER

SIRET52926315400013

SIREN529263154

Code postal69400

LocalitéVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneCharnay (69047)

Code postal69380

AdresseLE BOURG CHARNAY 69380

ParcellesA 228

Superficie terrain275 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont collectifs4

Logements 2 pièces3

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant497 m²

Surface habitable issue de transfo297 m²

Surface habitable transformée297 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.