Permis de démolir
N° PD 02512614C0001
Ville de Charnay · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 RTE DU VILLAGE CHARNAY 25440
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 235
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharnay (25126)
Code postal25440
Adresse20 RTE DU VILLAGE CHARNAY 25440
ParcellesD 235
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.