Permis de démolir n° PD 02512621N0001 à Charnay

Permis de démolir

N° PD 02512621N0001

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 CHE DE LA FONTAINE CHARNAY 25440

Date d'autorisation

10/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 351

Superficie du terrain

3600 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/01/2022

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

Adresse1 CHE DE LA FONTAINE CHARNAY 25440

ParcellesD 351

Superficie terrain3600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.