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Permis de construire
N° PC 02512622N0004
Ville de Charnay · 25440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COURBE COMBE CHARNAY 25440
Date d'autorisation
24/08/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 529 · A 530 · A 538
Superficie du terrain
996 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
135 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation24/08/2022
Ouverture du chantier20/09/2022

👤Demandeur

Code postal25440
LocalitéCHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharnay (25126)
Code postal25440
AdresseCOURBE COMBE CHARNAY 25440
ParcellesA 529 · A 530 · A 538
Superficie terrain996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée135 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.