Permis de construire n° PC 02512615C0004 à Charnay

Permis de construire

N° PC 02512615C0004

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN CHAMP BREGON CHARNAY 25440

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 945

Superficie du terrain

2006 m²

Logements créés

Surface habitable créée

162 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation29/09/2015

Ouverture du chantier05/10/2015

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

AdresseCHEMIN CHAMP BREGON CHARNAY 25440

ParcellesB 945

Superficie terrain2006 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée162 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.