Permis de construire n° PC 02512612C0004 à Charnay

Permis de construire

N° PC 02512612C0004

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

53 RTE DE CESSEY CHARNAY 25440

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 848 · B 861

Superficie du terrain

11378 m²

Logements créés

Surface habitable créée

425 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt18/08/2023

Date d'autorisation19/03/2013

Ouverture du chantier07/01/2015

Achèvement des travaux18/08/2023

👤Demandeur

Code postal25440

LocalitéCHARNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

Adresse53 RTE DE CESSEY CHARNAY 25440

ParcellesB 848 · B 861

Superficie terrain11378 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée425 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.