Permis d'aménager
N° PA 02512612C0001
Ville de Charnay · 25440
Bénéficiaire
DROUHAULT HABITAT
Adresse du terrain
RD 110 COMBE LYOTTE CHARNAY 25440
Date d'autorisation
13/04/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 587
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation13/04/2013

👤Demandeur

DénominationDROUHAULT HABITAT
SIRET52963989000019
SIREN529639890
Code postal70700
LocalitéGEZIER-ET-FONTENELAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharnay (25126)
Code postal25440
AdresseRD 110 COMBE LYOTTE CHARNAY 25440
ParcellesB 587
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.