Permis d'aménager n° PA 02512619N0001 à Charnay

Permis d'aménager

N° PA 02512619N0001

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

RESIDENCIEL

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA VIEILLE GRAN LE GRAND ESSART CHARNAY 25440

Date d'autorisation

04/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 422 · A 423 · A 663

Superficie du terrain

9710 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/04/2019

Ouverture du chantier14/02/2022

Achèvement des travaux02/06/2022

👤Demandeur

DénominationRESIDENCIEL

SIRET52963989000019

SIREN529639890

Code postal70700

LocalitéGEZIER ET FONTENELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

AdresseCHEMIN DE LA VIEILLE GRAN LE GRAND ESSART CHARNAY 25440

ParcellesA 422 · A 423 · A 663

Superficie terrain9710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.