Permis d'aménager
N° PA 02512624N0001
Ville de Charnay · 25440
Bénéficiaire
COMMUNE DE CHARNAY
Adresse du terrain
CHEMIN DES FRESSES CHARNAY 25440
Date d'autorisation
02/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 163 · D 356 · D 46
Superficie du terrain
20631 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation02/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE CHARNAY
SIRET21250126600010
SIREN212501266
Code postal25440
LocalitéCHARNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneCharnay (25126)
Code postal25440
AdresseCHEMIN DES FRESSES CHARNAY 25440
ParcellesC 163 · D 356 · D 46
Superficie terrain20631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.