Permis de construire n° PC 02512623N0005 à Charnay

Permis de construire

N° PC 02512623N0005

Ville de Charnay · 25440

Bénéficiaire

SIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

Adresse du terrain

44 ROUTE DU VILLAGE CHARNAY 25440

Date d'autorisation

07/11/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 937 · B 940 · B 942

Superficie du terrain

5200 m²

Surface locaux créée

398 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation07/11/2023

Ouverture du chantier07/06/2024

Achèvement des travaux28/07/2025

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE CHARANCEY-SUR-LOUE

SIRET24250004900059

SIREN242500049

Code postal25440

LocalitéCHENECEY BUILLON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneCharnay (25126)

Code postal25440

Adresse44 ROUTE DU VILLAGE CHARNAY 25440

ParcellesB 937 · B 940 · B 942

Superficie terrain5200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²

Surface locaux créée398 m²

Surface locaux démolie229 m²

Surface publique avant421 m²

Surface publique créée398 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.